Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressource · Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales

Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressource Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 449,44 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Le montant du salaire ou de l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 174,17 euros pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.