Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle pré Art. 2
Les dispositions des 2°, 3°, 5° et 6° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Verweist auf
- Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle pré Art. 1
Les dispositions des 2°, 3°, 5° et 6° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025.