Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité de Art. 4

Les représentants des fonctionnaires au comité des textes statutaires de La Poste sont désignés pour quatre ans.

Le renouvellement du comité intervient au plus tard dans le délai de six mois suivant les dernières élections aux commissions administratives paritaires de La Poste.