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Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité de · Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste

Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité de Art. 9

Chapitre II : Fonctionnement

In KraftAmtlicher Text

Le président du comité des textes statutaires, après consultation de celui-ci, arrête son règlement intérieur.