Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et · Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique

Arrêté du 11 décembre 2023 fixant les modalités de dépôt et Art. 3

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