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Décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023 relatif au code de d · Décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des commissaires de justice

Décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023 relatif au code de d Art. 6

Chapitre IER : Principes fondamentaux

In KraftAmtlicher Text

Le commissaire de justice respecte en toutes circonstances, y compris dans sa vie extraprofessionnelle, notamment à travers son comportement, ses propos et l'image qu'il renvoie, la dignité et la discrétion professionnelle qu'imposent ses fonctions.