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Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'ac · Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'activité de l'établissement de placement éducatif à Charleville-Mézières (08)

Arrêté du 18 décembre 2023 portant cessation volontaire d'ac Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.