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Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet · Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est modifié dans les conditions prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet Art. 2
  • Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet Art. 3
  • Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet Art. 4