Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret · Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Décret n° 2023-1310 du 27 décembre 2023 modifiant le décret Art. 4

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