Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret · Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret Art. 2

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