Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt