Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération st Art. 3

* Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

* L'opération concerne (cocher une seule case) :

□ l'achat d'un système neuf de gestion technique du bâtiment

□ l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment

* Dans le cas de l'amélioration d'un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l'opération est au plus de classe C : □ OUI □ NON

* Secteur d'activité :

□ Bureaux

□ Enseignement

□ Commerces

□ Hôtellerie /Restauration

□ Santé

NB. Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.