Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération st · Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération st Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt