Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération st Art. 5

* Le système de gestion technique du bâtiment installé est, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, de :

□ Classe A

□ Classe B

A ne remplir que si les marque et référence du système ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque du système :

* Référence du système :

Dans le cas où le système de gestion technique du bâtiment installé gère plusieurs bâtiments, il convient de renseigner une partie A pour chaque bâtiment.