Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 201 · Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text