Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2 · Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2 Art. 2

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