Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le montant des majorations · Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024

Arrêté du 27 décembre 2023 fixant le montant des majorations Art. 2

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