Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement Art. 113
Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques
Afin d'assurer la continuité des activités en situation de crise sanitaire, l'établissement dispose d'un plan de continuité d'activité. Le directeur de l'Institut décide de son déclenchement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-07-13