Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement Art. 116

L'Institut met en place un dispositif de sensibilisation, de prévention, d'alerte et de traitement des signalements et alertes.

Il met à disposition des personnes s'estimant victimes des interlocuteurs aptes à les orienter et les accompagner dans le cadre de signalements, notamment l'entité chargée des ressources humaines, le représentant du personnel référent en matière de violences sexuelles et sexistes, les assistants de service social et les médecins du travail.

L'Institut publie l'ensemble de ces informations sur son site intranet.