Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie régle Art. 2

Les dispositions de la partie réglementaire du code de la recherche qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.