Arrêté du 14 décembre 2023 portant création d'un traitement Art. 2

Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :

1° Données relatives aux particuliers blessés ou décédés à l'occasion d'une mission de police :

a) Nom ;

b) Prénom(s) ;

c) Date de naissance ;

d) Sexe ;

e) Durée de l'incapacité totale de travail déterminée médicalement ou mention de l'infirmité permanente ;

f) Description sommaire de la blessure ;

g) Décès constaté médicalement ;

h) Date, heure et lieu (commune/département) des faits ;

i) Nature de l'opération de police ou de la mesure au cours de laquelle les blessures ou le décès sont intervenus ;

j) Causes des blessures ou du décès ;

2° Données relatives aux agents de la police nationale déclarant les cas de blessures ou de décès :

a) Nom ;

b) Prénom(s) ;

c) Grade ;

d) Direction et service d'affectation ;

e) Adresse de messagerie professionnelle ;

f) Numéro de téléphone professionnel ;

g) Numéro d'enregistrement généré par le traitement de données à caractère personnel relatif au suivi de l'usage des armes par les agents de la police nationale.