Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre · Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chefs de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt