Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du cor · Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du cor Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt