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Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre · Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er janvier 2024, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.