Décret n° 2023-1334 du 29 décembre 2023 portant publication · Décret n° 2023-1334 du 29 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023 (1)

Décret n° 2023-1334 du 29 décembre 2023 portant publication Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.