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Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret · Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 4

In KraftAmtlicher Text

1° Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

2° Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

Verweist auf

  • Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 1
  • Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 2
  • Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 3