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Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret · Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Verweist auf

Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 10
Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 2
Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 3
Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 4
Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 5
Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 6
Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 7
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Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 9