Arrêté du 28 décembre 2023 fixant la liste des services d'ar Art. 2

Les services d'archives intermédiaires sont :

- le bureau des anciens de la Légion étrangère ;

- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;

- le bureau maritime des matricules ;

- les bureaux archives des six centres du service national outre-mer ;

- le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;

- le dépôt central d'archives de la justice militaire ;

- le service des archives de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;

- le bureau de l'immobilier et des archives de la direction générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;

- le service des archives médicales hospitalières des armées ;

- le service des pensions et des risques professionnels ;

- le service des archives de la direction du renseignement militaire.