Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect d · Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.