Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre · Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation) FR7200776. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Art. Annexe

Zitiert von

Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre Art. 3