Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 200 · Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 200 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt