Arrêté du 29 décembre 2023 délimitant le périmètre géographi · Arrêté du 29 décembre 2023 délimitant le périmètre géographique de l'expérimentation d'une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d'électricité

Arrêté du 29 décembre 2023 délimitant le périmètre géographi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le périmètre géographique de l'expérimentation mise en œuvre en application du décret du 29 décembre 2023 susvisé correspond au département du Puy-de-Dôme.