Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil d Art. 4

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. R332-4, Art. R332-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. R332-11

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'article R. 332-11 du code de la recherche sont remplacées par des références à l'article 2 du présent décret.