Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil d Art. 8

Dans le tableau figurant aux articles R. 365-4, R. 366-4 et R. 367-4 du code de la recherche, la ligne :

«

R. 332-1 à R. 332-14

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 332-1 à R. 332-3

R. 332-4

Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023

R. 332-5 à R. 332-10

R. 332-12

Résultant du décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023

R. 332-13 et R. 332-14

».