Décret n° 2023-1390 du 29 décembre 2023 modifiant le décret · Décret n° 2023-1390 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2023-1390 du 29 décembre 2023 modifiant le décret Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.