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Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mes · Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022

Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mes Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le code pénitentiaire (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 à 7 du présent décret.