Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère · Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »

Arrêté du 24 novembre 2023 portant création par le ministère Art. 9

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