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Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 · Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.