Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut parti Art. 2

Le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :

1° Le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C1 ;

2° Le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C2 ;

3° Le grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat classé dans l'échelle de rémunération C3.