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Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut parti · Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France

Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut parti Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France comprend trois grades :

1° Le grade d'agent d'exploitation de Voies navigables de France classé dans l'échelle de rémunération C1 ;

2° Le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France classé dans l'échelle de rémunération C2 ;

3° Le grade de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France classé dans l'échelle de rémunération C3.