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Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi d · Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi d Art. 13

Chapitre II : Disposition transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication.