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Décret n° 2023-1414 du 30 décembre 2023 modifiant, en ce qui · Décret n° 2023-1414 du 30 décembre 2023 modifiant, en ce qui concerne les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et de Voies navigables de France, le tableau des emplois classés dans la catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n° 2023-1414 du 30 décembre 2023 modifiant, en ce qui Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.