Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 r · Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 r Art. 1 In KraftAmtlicher Text L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2022 susvisé. Inhalt Art. 2 · Nächste →