Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 r · Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 r Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.