Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de · Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt