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Arrêté du 29 décembre 2023 fixant les montants de la partici · Arrêté du 29 décembre 2023 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé, la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion, ainsi que les montants maximaux des tarifs des contrats mentionnés à l'article L. 861-12 du code de la sécurité sociale pour Mayotte

Arrêté du 29 décembre 2023 fixant les montants de la partici Art. 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.