Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisa · Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisa Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.