Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)

Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 3

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