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Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de pr · Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de prélèvement des cotisations et contributions mentionnées à l'article L. 133-4-11 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non-salariés agricoles

Décret n° 2023-1433 du 31 décembre 2023 fixant l'ordre de pr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.