Arrêté du 5 décembre 2023 portant création d'un traitement a Art. 7

Les autres données ne sont accessibles qu'au candidat authentifié par le téléservice et aux catégories de destinataires suivants, habilités pour l'accomplissement de leurs missions respectives à recevoir ces données :

a) Agents habilités du ministère chargé de l'agriculture (services académiques et centraux) en charge de l'organisation des examens ;

b) Agents habilités du ministère chargé de l'agriculture en charge des systèmes d'information de la direction générale de l'enseignement et de la recherche à des fins d'administration du téléservice ainsi que de son fonctionnement.